Dernière date de mise à jour : 16 juillet 202

Le Dr Mêly ROULET, médecin généraliste conventionné relève du secteur à honoraires libres (secteur 2), adhère à l’option de pratique tarifaire maîtrisée et pratique des dépassements d’honoraire.

Votre médecin détermine librement ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la convention le liant à la sécurité sociale. Leur montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure conformément à l’article 53 du Code de déontologie médicale en tenant compte de la complexité de l’acte, de la situation du patient, de la réglementation en vigueur ou de circonstances particulières. La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Votre médecin doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre médecin doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.

Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.